Conseil des droits de l'homme des Nations Unies CDH

Mission

Le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’ONU établi le 15 mars 2006, en remplacement de la Commission des droits de l’homme. Son mandat légal, défini par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, est de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le monde entier. Le Conseil enquête sur les violations alléguées des droits humains dans les États membres de l’ONU et examine les situations de droits humains sur la base de mandats et d’enquêtes indépendantes. Son champ de compétence couvre les enjeux thématiques transversaux tels que la liberté d’association et d’assemblée, la liberté d’expression, la liberté de conscience et de religion, les droits des femmes, les droits LGBTQ, et les droits des minorités raciales et ethniques. Le Conseil exerce également un rôle de surveillance continu des situations en matière de droits humains et de formulation de recommandations aux États pour améliorer leur respect des obligations internationales.

Le Conseil opère selon un système de sessions régulières tenues trois fois par an (en mars, juin et septembre) depuis le siège de l’Office des Nations Unies à Genève, en Suisse. En outre, le Conseil possède la capacité à convoquer des sessions spéciales d’urgence lorsque au moins un tiers de ses membres demandent une intervention pour répondre à des crises humanitaires ou des violations graves des droits humains. Depuis sa création, le Conseil a tenu 36 sessions spéciales au total (données de novembre 2023), reflétant les multiples crises qui ont justifié une attention urgente de la communauté internationale.

Gouvernance

Le Conseil des droits de l’homme compte 47 États membres élus par l’Assemblée générale pour des mandats échelonnés de trois ans selon un système de représentation régionale équitable. La répartition des sièges entre cinq groupes régionaux est : 13 États africains, 13 États d’Asie-Pacifique, 8 États d’Amérique latine et des Caraïbes, 7 États d’Europe occidentale et autres États, et 6 États d’Europe orientale. Chaque État membre ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Le Conseil est présidé par un président élu pour une durée d’un an ; depuis janvier 2026, la présidence est assurée par Sidharto Reza Suryodipuro (Indonésie). Les décisions du Conseil sont prises par vote de la majorité des membres présents et votants, et le Conseil dispose d’un mécanisme d’examen périodique universel qui permet à chaque État membre d’être examiné tous les quatre ans sur son bilan en matière de droits humains.

Dossiers clés

• Mécanisme d’examen périodique universel (EPU) : Processus d’examen quadriennal de tous les États membres de l’ONU sur leur respect des obligations en matière de droits humains. L’EPU combine évaluations gouvernementales, rapports ONG et recommandations de pairs, constituant le système de surveillance le plus inclusif de la gouvernance mondiale en matière de droits humains.
• Mandats d’enquête thématiques et géographiques : Le Conseil maintient un portefeuille d’enquêteurs indépendants (rapporteurs spéciaux) couvrant à la fois des thématiques transversales (liberté d’expression, torture, discrimination) et des situations géographiques spécifiques (Palestine, Myanmar, Syrie, Ukraine). Ces mandats produisent rapports annuels et recommandations adressées aux gouvernements.
• Débat annuel sur les droits humains et la non-discrimination : Tenu lors de la session de septembre, ce débat permet aux États et aux organisations de la société civile de traiter des enjeux émergents et des situations régionales. Constitue un forum majeur de la gouvernance multilatérale pour l’articulation des priorités en droits humains.
• Sessions spéciales sur crises humanitaires et violations graves : Convoquées à la demande d’un tiers des membres, les sessions spéciales répondent à des situations d’urgence (conflits, génocides potentiels, catastrophes humanitaires). Depuis 2006, 36 sessions spéciales ont été tenues, reflétant la volatilité des enjeux de droits humains à l’échelle mondiale.
• Réforme et légitimité institutionnelle : Le Conseil fait face à des critiques persistantes concernant l’inclusion de membres ayant des antécédents contestés en matière de droits humains, soulevant des questions sur sa crédibilité et son efficacité. Les débats sur la réforme de la composition, des procédures et des mécanismes de sanction demeurent un enjeu clé de gouvernance multilatérale.