Groupe d'action financière GAFI

Mission

Le Groupe d’action financière (GAFI/FATF) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par le G7 avec pour mission de fixer les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses deux instruments normatifs principaux, les Quarante Recommandations sur le blanchiment de capitaux et les Neuf Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (ajoutées en 2001), forment le cadre de référence mondial en matière de conformité financière. Le GAFI opère comme organisme de politique générale, développant les standards et assurant leur mise en œuvre par des examens par les pairs des pays membres.

Le mandat du GAFI repose sur le suivi de la conformité des États via des mécanismes de révision mutuelle et le maintien de listes de juridictions à haut risque ou sous surveillance renforcée. Ces listes exercent une pression économique significative, les institutions financières restreignant leurs services vers les juridictions énumérées. Son siège est établi à Paris et administrativement hébergé à l’OCDE, bien que le GAFI reste une entité indépendante.

Le réseau d’influence du GAFI s’étend bien au-delà de ses membres directs : par neuf organismes régionaux de type GAFI et des partenariats avec 28 organisations observatrices (FMI, Banque mondiale, etc.), le GAFI couvre environ 187 pays et constitue le pilier de la gouvernance mondiale en matière de conformité financière et d’intégrité des systèmes bancaires.

Gouvernance

Le GAFI compte 38 juridictions membres et 2 organisations régionales, représentant les principaux centres financiers mondiaux. La gouvernance est organisée autour d’un Plénum composé des représentants de haut niveau des États membres, qui définit les orientations stratégiques et approuve les recommandations. La présidence est assurée par Elisa de Anda Madrazo, avec Jeremy Weil comme vice-président. L’organisation fonctionne en anglais et français et dispose d’un secrétariat basé à Paris assurant l’administration courante et le suivi technique.

La prise de décision repose sur des comités techniques et des groupes de travail spécialisés qui examinent les domaines critiques (conformité technologique, efficacité opérationnelle, terrorisme, criminalité). Les mécanismes de contrôle incluent des évaluations mutuelles périodiques (tous les 10-15 ans) et des rapports de suivi annuels, auxquels s’ajoute le maintien dynamique de listes de conformité : une blacklist (actuellement Iran, Myanmar, Corée du Nord) et une greylist de surveillance renforcée (24 juridictions en février 2025).

Dossiers clés

• Régulation des actifs numériques et crypto-monnaies : Dossier prioritaire depuis 2023-2024 : extension des normes GAFI à l’écosystème des crypto-actifs, incluant la traçabilité des transactions en blockchain, la classification des prestataires de services de change numérique, et l’application du principe de voyages fondateurs. Enjeux majeurs de lutte anti-blanchiment face à la volatilité et l’anonymat relatif des cryptocurrences.
• Conformité de la greylist et listings dynamiques : Suivi actif de 24 juridictions en surveillance renforcée (incluant Algérie, Angola, Bulgarie, Nigéria, Venezuela, Syrie, Liban, Yémen en 2024-2026). Processus de révision régulière avec retrait ou maintien conditionnés à des réformes législatives et opérationnelles. Iran, Myanmar et Corée du Nord restent sur la blacklist malgré leurs contestations diplomatiques.
• Efficacité versus conformité technique : Evaluation de la corrélation entre conformité avec les 40 Recommandations (conformité technique) et résultats concrets de saisie d’avoirs illicites (efficacité opérationnelle). Débat interne (2024-2025) sur l’impact réel : recherches suggérant que moins de 1% des profits illicites sont saisis, malgré les coûts massifs de mise en œuvre dans les États membres.
• Financement du terrorisme et flux financiers liés aux conflits : Renforcement des neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, avec focus particulier sur les flux vers les groupes listés par l’ONU et les acteurs non-étatiques impliqués dans les conflits régionaux (Moyen-Orient, Sahel). Coordination accrue avec le Comité contre le terrorisme de l’ONU.
• Révisions mutuelles et rapports d’évaluation (2024-2026) : Cycle continu d’examens par les pairs de membres sur conformité technique et efficacité. Rapports publiés selon calendrier staggeré, avec publicité croissante des résultats. Enjeu politique : résistance de certains pays aux recommandations d’amélioration et risques géopolitiques liés aux listings.