Groupe d'États contre la corruption GRECO

Mission

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est le mécanisme d’évaluation mutuelle du Conseil de l’Europe dédié à la lutte contre la corruption. Il fonctionne par des cycles d’évaluations croisées au cours desquels les États membres examinent mutuellement leur conformité aux normes anti-corruption convenues collectivement, couvrant notamment les domaines de la prévention de la corruption des agents publics, du financement des partis politiques, des conflits d’intérêts et de la transparence des finances publiques.

Le GRECO intervient à la fois comme organe normatif—définissant les critères d’évaluation applicables à tous les États membres—et comme organe de suivi, en supervisant la mise en œuvre des recommandations formulées lors des évaluations. Ce double rôle en fait un vecteur majeur d’harmonisation des législations nationales en matière de transparence, de responsabilité et de lutte contre la malveillance administrative.

Son mandat s’étend au-delà des strictes frontières du Conseil de l’Europe : le GRECO coopère avec des observateurs externes et accueille des observateurs provenant d’organisations internationales et de pays tiers, dont les États-Unis, ce qui en fait un forum de référence pour les politiques anti-corruption au niveau mondial.

Gouvernance

Le GRECO est composé de 50 États membres—à savoir les 46 États membres du Conseil de l’Europe plus quatre observateurs permanents (Canada, États-Unis, Japon, Mexique). Chaque État est représenté par un organe d’évaluation et une délégation parlementaire. La direction collégiale du GRECO s’exerce par un Bureau élu composé d’un Président et de vice-présidents, qui définit l’orientation politique et administrative. Les décisions stratégiques sont prises en assemblée plénière à la majorité des membres, tandis que les jugements évaluatifs sont rendus par des équipes d’experts pairs issus des États membres eux-mêmes, garantissant ainsi une évaluation par les pairs dotée d’une légitimité politique forte.

Dossiers clés

• Cinquième cycle d’évaluations mutelles : Évaluations systématiques des législations et pratiques nationales en matière de corruption publique et financement politique, débutées en 2021 et se poursuivant sur le cycle 2023-2025. Focus sur l’transparence des financements de campagne et les mesures de prévention des conflits d’intérêts.
• Conformité aux recommandations antérieures : Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des cycles précédents (I à IV). Le GRECO publie des rapports de non-conformité contre les États défaillants et peut engager des procédures de suivi renforcé pour les réformes législatives insuffisantes.
• Corruption dans les secteurs publics et privés : Élargissement du champ d’action vers la corruption dans le secteur privé, notamment les malversations d’entreprises, les contrats publics et les pots-de-vin transnationaux. Articulation croissante avec les mécanismes de l’OCDE et de l’UNCAC.
• Intégrité des magistrats et magistratures : Examen de l’indépendance judiciaire et des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts au sein de l’appareil judiciaire, essentiel pour garantir l’application impartiale des lois anti-corruption.