Association internationale des contrôleurs d'assurance IAIS

Mission

L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) est l’organe de normalisation mondiale chargé de développer et de faciliter la mise en œuvre de principes, normes et orientations pour la supervision de l’assurance. Fondée en 1994, elle promeut une supervision efficace et cohérente au niveau mondial du secteur assurantiel, avec pour objectif de protéger les assurés et de contribuer à la stabilité financière. L’IAIS opère en tant que collectif volontaire de régulateurs et superviseurs d’assurance, exerçant une influence normative majeure auprès de plus de 200 juridictions, représentant environ 97% des primes d’assurance mondiales.

Le mandat de l’IAIS couvre le développement de normes de capital (ICS et ComFrame), l’établissement des principes fondamentaux d’assurance (ICPs), et l’évaluation de la conformité réglementaire des États membres. L’organisation joue un rôle central dans l’identification et la gestion des risques émergents affectant le secteur, notamment la stabilité financière, les risques climatiques, opérationnels et numériques. À ce titre, elle contribue directement à la gouvernance de la supervision prudentielle au niveau international.

Gouvernance

L’IAIS repose sur une structure hiérarchisée comprenant un Secrétariat, des organes de leadership désignés et plusieurs comités spécialisés. Ses 200 juridictions membres, superviseurs et régulateurs d’assurance, forment un ensemble décisionnel impliquant un Conseil ainsi que des groupes de travail thématiques couvrant la stabilité financière, la normalisation, l’évaluation de la conformité et le renforcement des capacités. Basée à Bâle, en Suisse, l’IAIS bénéficie du soutien d’une Secrétariat permanente assurant la continuité opérationnelle et la mise en œuvre des décisions stratégiques. La gouvernance repose sur un processus consultatif rigoureux, avec des cycles de consultation publics, notamment sur les questions émergentes telles que la valeur client et les normes de conduite.

Dossiers clés

• Normes de capital assurantiel (ICS/ComFrame) : Développement et implémentation des standards de capital d’assurance internationaux (Insurance Capital Standards) et du cadre ComFrame pour la supervision des assurances multinationales, avec évaluations régulières de conformité par les juridictions membres.
• Risques climatiques et durabilité : Intégration des risques climatiques dans le cadre prudentiel d’assurance, évaluation de l’exposition sectorielle aux chocs climatiques et élaboration de lignes directrices pour une supervision tenant compte de la transition énergétique.
• Résilience opérationnelle et cybersécurité : Établissement de normes pour la gestion des risques cyber et opérationnels, particulièrement dans un contexte de digitalisation croissante du secteur et de dépendance envers les technologies et les tiers prestataires.
• Rapport sur l’état du marché assurantiel (GIMAR) : Publication annuelle d’analyses sur la santé et la stabilité financière du marché mondial de l’assurance, incluant des mécanismes de transfert de risque et des évaluations de vulnérabilité systémique.
• Innovation numérique et normes de conduite : Supervision des produits et services assurantifs émergents, fintech en assurance, et mise en place de normes de conduite et de culture favorisant une meilleure valeur client et une protection accrue des consommateurs.