Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet ICANN

Mission

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est responsable de la coordination globale des identifiants uniques d’Internet, notamment l’allocation et l’attribution des noms dans la zone racine du Système de noms de domaine (DNS) et la coordination de l’allocation des adresses IP et des numéros de systèmes autonomes. Fondée en 1998 comme organisation à but non lucratif, elle gère les politiques de développement et de mise en œuvre concernant l’enregistrement des noms de domaine de second niveau dans les domaines génériques de haut niveau (gTLDs).

L’ICANN opère selon un modèle multistakeholder unique dans la gouvernance d’Internet. Contrairement à une approche purement intergouvernementale, ce modèle repose sur la participation simultanée de plusieurs catégories d’acteurs : gouvernements, secteur privé, société civile, communauté technique et académie. Ce cadre garantit une forme de gouvernance Internet plus ouverte et inclusive, avec la communauté ICANN agissant comme co-productrice dans la majorité des travaux.

La mission fondamentale de l’ICANN consiste à assurer l’opération stable et sécurisée du DNS global et de ses systèmes connexes, en maintenant l’interopérabilité et la cohérence des identifiants Internet à l’échelle mondiale. Son mandat couvre également la facilitation de la coordination de l’opération et l’évolution du système de serveurs racine du DNS.

Gouvernance

La structure de gouvernance de l’ICANN s’articule autour d’un Conseil d’administration (Board) composé de 16 à 17 membres, sélectionnés par la communauté ICANN selon un processus démocratique impliquant un Comité de nomination (Nominating Committee). Le Conseil comprend actuellement Tripti Sinha comme présidente, Chris Chapman comme vice-président, et incluent des figures comme Alan Barrett, Maarten Botterman, Chris Buckridge, Becky Burr, Christian Kaufmann, et Kurtis Lindqvist qui occupe les fonctions de président exécutif (PDG). Le Board est assisté par plusieurs comités spécialisés, dont le Comité de gouvernance (BGC) qui supervise la conformité aux statuts et principes.

Le budget opérationnel annuel de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2026 (du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026) a été adopté en mai 2025 par le Conseil, générant environ 150 millions de dollars annuels provenant de sources durables incluant les droits de registraire et de registre. Le Conseil a également autorisé jusqu’à 25 millions de dollars US (23 millions du Fonds supplémentaire et 2 millions des droits du Programme New gTLD) pour financer la mise en œuvre du Programme New gTLD jusqu’au 30 avril 2026. La gouvernance financière inclut l’approbation annuelle des redevances de registraire par les registraires accrédités ICANN.

Dossiers clés

• Nouveau cycle gTLD 2026 et expansion du DNS : Ouverture imminente de la fenêtre de candidature pour la deuxième vague d’expansion des domaines de haut niveau génériques (gTLDs) le 30 avril 2026, première majeure depuis le cycle 2012. Publication du Guidebook du candidat officiel et directives de mise en œuvre des noms de domaine internationalisés (IDNs), avec 151 TLDs délégués en IDN couvrant 37 langues et 23 systèmes d’écriture.
• Politique des données d’enregistrement et conformité : Entrée en vigueur le 21 août 2025 de la nouvelle Politique des données d’enregistrement remplaçant la politique provisoire, établissant un cadre cohérent pour la gestion des données d’enregistrement de noms de domaine en conformité avec les réglementations sur la vie privée. Révision du 12 mai 2026 pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil concernant les délais de réponse aux demandes urgentes de divulgation.
• Prévention des abus DNS et application : Mise en place d’obligations spécifiques depuis avril 2024 obligeant les registres et registraires à agir en cas d’abus manifeste, avec 363 plaintes lancées par la conformité ICANN. Implémentation des directives IDN Version 4.1 en avril 2025 renforçant les protections contre la confusion des consommateurs et les abus DNS.
• Nouveau Plan stratégique 2026-2030 : Adoption en juillet 2025 du Plan stratégique quinquennal couvrant les exercices fiscaux 2026-2030, guidant les priorités et activités futures de l’organisation. Le plan inclut la participation active de l’ICANN aux négociations internationales, notamment la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT 2026.
• Renouvellement du leadership et nominations 2026 : Processus de nomination 2026 pour pourvoir deux postes au Conseil d’administration, avec la communauté At-Large nominant Justine Chew pour un mandat de trois ans débutant à l’Assemblée générale annuelle du 22 octobre 2026. Deux nouveaux membres élus : Constance Bommelaer de Leusse, Greg DiBiase et Raúl Echeberría.