Forum sur la gouvernance de l'internet IGF

Mission

L’Internet Governance Forum est un forum consultatif multipartite des Nations Unies créé en 2006 par la Résolution A/RES/60/252, en réponse aux conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information (Tunis 2005). Son mandat consiste à faciliter le dialogue entre parties prenantes sur les questions de politique publique relative à la gouvernance d’internet, réunissant gouvernements, secteur privé, société civile, communauté technique et milieu académique. L’IGF n’exerce aucune capacité normative ; il joue un rôle purement consultatif auprès de l’Assemblée générale de l’ONU et produit des recommandations non contraignantes.

L’agenda annuel du Forum porte sur des domaines transversaux : accès universel et réduction de la fracture numérique, sécurité et résilience des infrastructures, libertés fondamentales en ligne (expression, privacy, protection des données), transparence des algorithmes et gouvernance de l’intelligence artificielle, ainsi que les tensions géopolitiques entre modèles multilatéraux et contrôle national souverain. Le Forum organise une assemblée générale annuelle dans des villes différentes, accueillant plusieurs milliers de participants, et maintient des groupes de travail thématiques ad hoc.

Le Forum représente une tentative de gouvernance inclusive de facto d’internet face aux limitations des mécanismes traditionnels d’État. Cependant, depuis 2020, il fait face à des appels croissants pour renforcer ses pouvoirs formels (initiative « IGF+ »), reflétant l’insuffisance perçue du modèle consultatif pour traiter des enjeux d’échelle mondiale.

Gouvernance

L’IGF est structuré autour d’un Secrétariat financé par l’ONU (basé à Genève) et d’un Conseil de direction appelé Multistakeholder Advisory Group (MAG), composé d’environ 40 à 50 membres représentant équitablement les cinq catégories de parties prenantes (gouvernements, secteur privé, société civile, communauté technique, universités). Ces membres sont nommés par le Secrétaire général de l’ONU. Le MAG définit l’agenda annuel et les priorités stratégiques du Forum.

Les décisions substantielles sont prises lors de l’Assemblée générale annuelle, où tous les participants (États, entreprises, ONG, experts) participent à un processus de consensus ou de vote. Le budget annuel s’élève à environ 2 à 3 millions de dollars USD, financé par contributions volontaires d’États, de fondations et de partenaires privés, sans obligation de contribution. Cette structure de gouvernance multipartite est elle-même un enjeu de débat : les régimes autoritaires contestent la sur-représentation des acteurs privés et techniques (États-Unis, Europe, ICANN), tandis que les défenseurs du modèle multilatéral le considèrent comme le seul équitable pour une infrastructure mondiale.

Dossiers clés

• Intelligence artificielle et régulation : Débats sur la gouvernance de l’IA, la transparence des algorithmes, les biais, et l’impact des régulations régionales (UE AI Act, ordres exécutifs US) sur la fragmentation des standards. IGF 2024 a placé l’IA et son éthique au cœur de l’agenda.
• Fragmentation d’internet et splinternet : Risque croissant d’une balkanisation d’internet par mesures nationales (blocages DNS, censure de contenus, exfiltration de données). Tensions entre vision ouverte et multipartite (US/UE/ICANN) et souveraineté numérique affirmée par Chine, Russie, Iran, Inde.
• Accès universel et inégalités numériques : Persistance du digital divide dans les régions en développement, accès haut débit limité, coûts de connexion prohibitifs. Débats sur les responsabilités de l’infrastructure mondiale et les modèles de financement inclusifs.
• Sécurité et résilience des infrastructures critiques : Attaques DDoS massives, résilience du DNS, menaces sur ICANN et les racines, gouvernance de la cybersécurité au niveau international. Augmentation des incidents imputés à des acteurs étatiques.
• Pouvoirs et légitimité de l’IGF (Initiative IGF+) : Appels pour transformer l’IGF en agence de l’ONU avec pouvoirs décisionnels. Débat fondateur : doit-il rester consultatif et inclusif, ou devenir un organe normatif pour légiférer sur l’internet ? Enjeu posé régulièrement depuis 2020.