Conseil des normes de durabilité internationale ISSB

Mission

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) est l’organisme de normalisation créé par la Fondation IFRS en 2021 pour élaborer des normes mondiales de reporting de durabilité destinées aux investisseurs et aux marchés financiers. Annoncé lors de la COP26 à Glasgow en novembre 2021 et opérationnalisé en 2022, l’ISSB remplit une fonction critique d’infrastructure financière mondiale : développer un socle de base de qualité élevée et compréhensible pour les divulgations de durabilité, réduisant ainsi la fragmentation réglementaire et la charge de conformité des entreprises.

Sa mission s’articule autour de quatre objectifs stratégiques : élaborer des normes de divulgation de durabilité baseline mondiales ; satisfaire les besoins informationnels des investisseurs ; permettre aux entreprises de communiquer des informations de durabilité exhaustives au niveau global ; et favoriser l’interopérabilité avec les régimes de divulgation spécifiques aux juridictions. L’ISSB construit sur les cadres existants (TCFD, SASB Standards, CDSB, normes de reporting intégré) en consolidant les organismes précédents par son intégration du Value Reporting Foundation et du Climate Disclosure Standards Board en juin 2022.

Actuellement, 39 juridictions ont adopté ou sont en cours d’intégration des normes ISSB, représentant environ 60 pour cent du PIB mondial, plus de 40 pour cent de la capitalisation boursière mondiale, et près de 60 pour cent des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

Gouvernance

L’ISSB opère en tant qu’organisme de normalisation indépendant au sein de la Fondation IFRS, entité sans but lucratif constituée dans l’intérêt public. Emmanuel Faber a été nommé premier Président en décembre 2021, avec Sue Lloyd comme Vice-Présidente à compter de janvier 2022. L’organisation dispose de bureaux à Francfort, Londres, San Francisco, Montréal et Pékin (ouvert juin 2023), reflétant sa vocation véritablement mondiale.

La gouvernance est assurée par le Conseil d’administration de la Fondation IFRS (Trustees), qui supervise l’ISSB aux côtés du Conseil des normes comptables internationales (IASB). L’ISSB bénéficie du soutien des groupes consultatifs et du Comité de surveillance du processus régulier, garantissant la transparence et la rigueur. Le travail de l’ISSB jouit du soutien du G7, du G20, de l’IOSCO, du Conseil de stabilité financière et de responsables financiers de plus de 40 juridictions, reflétant un consensus mondial solide sur la normalisation des divulgations de durabilité.

Dossiers clés

• Adoption obligatoire des normes IFRS S1 et S2 dans les juridictions clés : La normalisation mondiale des divulgations de durabilité via les standards IFRS S1 (Divulgations de durabilité générales) et IFRS S2 (Divulgations relatives au climat) progresse à différents rythmes selon les régions. L’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et Singapour intègrent ces normes dans leurs cadres obligatoires, tandis que l’adoption aux États-Unis reste conditionnée aux approbations réglementaires de la SEC, créant une fragmentation temporaire.
• Scope 3 des émissions de gaz à effet de serre et provisions transitoires : L’ISSB a voté à l’unanimité pour exiger la divulgation des émissions de gaz à effet de serre Scope 1, 2 et 3 dans ses normes de reporting climatique. Le Scope 3 (chaîne d’approvisionnement et au-delà du contrôle direct) demeure méthodologiquement complexe. L’ISSB développe des mesures d’atténuation incluant des délais étendus et des dispositions de sauvegarde réduisant la responsabilité des entreprises pour les informations divulguées.
• Consolidation et harmonisation des cadres de reporting antérieurs : L’ISSB a intégré en 2022 le Value Reporting Foundation, la Climate Disclosure Standards Board (fondée 2007) et prélève sur les standards SASB (fondés 2011) et l’International Integrated Reporting Council (fondé 2010). Cette consolidation rationalise l’écosystème de la divulgation de durabilité et réduit les charges administratives pour les émetteurs.
• Résistance des acteurs financiers et débat comply-or-explain : Des institutions majeures comme BlackRock ont exprimé des réserves quant au caractère obligatoire du reporting Scope 3, plaidant pour une approche plus flexible se conformer-ou-expliquer en raison de la complexité méthodologique. Ces tensions reflètent la balance entre ambition climatique et faisabilité pratique dans la normalisation mondiale.
• Expansion future vers la biodiversité et les risques systémiques : Au-delà du climat, l’ISSB explore l’intégration de normes couvrant la biodiversité, les droits de l’homme et d’autres risques environnementaux et sociaux. Cette expansion positionne l’ISSB comme acteur central de la gouvernance financière mondiale pour l’Anthropocène, au-delà du seul risque climatique.