Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone PM

Mission

Le Protocole de Montréal est un traité international adopté en 1987 qui vise à protéger la couche d’ozone en éliminant progressivement les substances qui l’appauvrissent (chlorofluorocarbures, halons, bromure de méthyle et autres). Le protocole constitue le cadre juridique mondial contraignant pour la régulation des substances appauvrissant l’ozone (SAO), avec un mandat de réduction progressive des productions et consommations mondiales. Son succès repose sur un système d’amendements (notamment le Protocole d’Ajustement de Kigali de 2016 pour les hydrofluorocarbures) qui élargit progressivement son périmètre.

En tant qu’instrument de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (1985), le protocole joue un rôle central dans la gouvernance environnementale mondiale. Il représente un cas d’école de coopération multilatérale effective : le trou d’ozone antarctique montre des signes de récupération depuis les années 2000, validant l’efficacité du cadre. Le protocole s’inscrit également dans l’agenda climat plus large, les substances réglementées étant des gaz à effet de serre puissants.

Le protocole poursuit actuellement son adaptation pour couvrir les hydrofluorocarbures (HFC), avec des calendriers d’élimination progressive différenciés selon les pays développés et en développement. Les défis actuels concernent la conformité des pays en développement, le contrôle du marché noir, et l’intégration des objectifs climatiques aux objectifs de protection de l’ozone.

Gouvernance

Le Protocole de Montréal compte 199 parties (quasi-universalité), réunies chaque année en Conférence des parties. La structure décisionnelle comprend un Bureau exécutif élu, des groupes techniques d’experts (Groupe de technologie et d’évaluation économique, GTEE; Groupe de la recherche scientifique, GRS), et un Secrétariat basé à Nairobi, Kenya, qui assure la coordination administrative et le suivi de la conformité.

Les décisions majeures requièrent un consensus ou une majorité qualifiée. Le système de financement repose sur le Fonds multilatéral (FEM), doté d’environ 400-500 millions USD par an, qui finance les projets de conformité dans les pays en développement. Les mécanismes d’application incluent le Comité de conformité, qui examine les cas de non-respect et peut recommander des mesures, y compris des sanctions commerciales limitées (suspension du commerce de SAO). Le protocole impose des rapports annuels détaillés sur les quantités produites, importées et exportées de substances réglementées.

Dossiers clés

• Élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC) : Le Protocole d’Ajustement de Kigali (2016) engage les pays à réduire la consommation d’HFC de 80-85% d’ici 2045. Les pays développés respectent généralement les calendriers, mais les pays en développement accélèrent leur transition. Cet amendement combine enjeux de climat (les HFC sont des gaz à effet de serre puissants) et de protection de l’ozone.
• Conformité des pays en développement et renforcement du FEM : Plusieurs pays d’Afrique et d’Asie du Sud-Est demandent un financement accru pour leurs transitions technologiques. Les discussions 2024-2026 portent sur la capitalisation suffisante du Fonds multilatéral et la simplification des procédures d’accès aux ressources pour les petits économies.
• Lutte contre le trafic illégal de CFC et HCFC : Des détections récurrentes de CFC-11 en Asie de l’Est et du Centre (2018-2023) ont montré des déversements illégaux. Le protocole renforce son cadre de suivi via des audits des installations de production et des systèmes d’alerte précoce pour détecter les écarts d’émissions atmosphériques.
• Articulation avec les objectifs climatiques (Paris) : Le protocole est reconnu comme contribuant significativement aux objectifs de l’Accord de Paris (évitement de ~135 gigatonnes d’équivalent CO2 cumulatif sur 1990-2100). Les discussions actuelles élargissent la comptabilité des bénéfices climatiques et explorent les synergies avec d’autres instruments environnementaux.
• Alternatives écologiquement sûres et accessibilité technologique : Les substituts des SAO (hydrofluorooléfines, HFO) posent des questions de brevetage et d’accès pour les pays en développement. Le protocole explore les mécanismes de partage technologique et les exemptions pour les usages critiques (notamment dans les pays les moins avancés).