Campagne d'éradication de l'apatridie #IBelong
Mission
La campagne #IBelong est une initiative du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) lancée en 2014 pour éradiquer l’apatridie au niveau mondial. Basée à Genève, elle vise à garantir que chaque personne possède une nationalité, reconnaissant l’apatridie comme une violation fondamentale des droits humains affectant environ 10 millions de personnes. La campagne s’inscrit dans le mandat du HCR de protéger les droits des réfugiés et des apatrides, en vertu de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
Le rôle de #IBelong dans la gouvernance mondiale est de catalyser les changements législatifs et politiques, en encourageant les États à accéder aux conventions pertinentes, à réformer leurs lois de nationalité, et à mettre en œuvre des solutions durables. La campagne fonctionne par le plaidoyer auprès des gouvernements, la mobilisation de la société civile, et le renforcement des capacités institutionnelles. Elle représente un engagement multilatéral pour la réalisation du droit à la nationalité inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Gouvernance
La campagne #IBelong relève de la structure organisationnelle du HCR, opérant sous l’autorité du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Elle fonctionne en partenariat avec des acteurs clés incluant les gouvernements, les organisations internationales (Nations Unies, Union africaine), les organisations non gouvernementales spécialisées dans les droits humains, et les communautés touchées par l’apatridie. Le financement provient du budget général du HCR et de contributions volontaires d’États et de donateurs privés.
La prise de décision stratégique s’effectue à travers les mécanismes du HCR, incluant le Comité exécutif et les organes directeurs. #IBelong coordonne avec les bureaux régionaux du HCR dans environ 90 pays pour adapter les interventions aux contextes locaux. La campagne combine action diplomatique auprès des gouvernements avec soutien technique pour l’harmonisation des cadres juridiques nationaux avec les standards internationaux.
Dossiers clés
- Accession aux conventions de 1954 et 1961 : Mobilisation pour que davantage d’États adhèrent aux deux conventions internationales fondamentales sur l’apatridie. En 2024, environ 90 États avaient ratifié la Convention de 1954 et environ 75 la Convention de 1961, avec des efforts continus pour augmenter ces chiffres et renforcer la protection juridique.
- Réforme des lois de nationalité et acquisition facilitée : Assistance technique aux gouvernements pour éliminer les discriminations de genre dans les lois de nationalité, faciliter l’enregistrement des naissances, et créer des mécanismes d’acquisition ou de rétablissement de la nationalité pour les populations apatrides, notamment dans les contextes post-conflits et migrateurs.
- Enregistrement des naissances universellement accessible : Amélioration des systèmes d’enregistrement des naissances dans les pays à faible capacité administrative pour prévenir l’apatridie généralisée. Initiative clé visant à assurer que la naissance est enregistrée et documentée, fondement de l’accès à la nationalité.
- Situations régionales critiques - Rohingya, Palestiniens, populations en transition : Réponses aux crises d’apatridie de grande ampleur, incluant les Rohingya au Bangladesh et en Birmanie, les Palestiniens, et les populations déplacées dans les régions en conflit. Actions intégrées combinant protection humanitaire, plaidoyer politique et solutions durables.
- Données, recherche et plaidoyer basé sur les faits : Production de rapports annuels sur l’apatridie au niveau mondial, études juridiques comparatives sur les cadres nationaux, et mobilisation des données pour adapter les stratégies de plaidoyer auprès des gouvernements et des institutions multilatérales.