Sommet mondial sur la société de l'information SMSI

Mission

Le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) est un processus des Nations Unies lancé en 2003 pour définir un cadre global de gouvernance de l’internet et de la société numérique. Créé par résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (56/183 de 2001) et organisé en deux phases à Genève (2003) et Tunis (2005), il a rassemblé 175 pays et milliers de représentants du secteur privé et de la société civile. Le SMSI vise à réduire la fracture numérique mondiale et à assurer un accès équitable aux technologies de l’information et de la communication (TIC) pour tous les pays en développement.

Le mandat fondateur du SMSI repose sur les principes de partage d’information et de durabilité. Il opère aujourd’hui à travers un mécanisme de suivi (“WSIS Follow-up”) structuré autour de 11 domaines d’action (access and connectivity, security, cybersecurity, e-government, e-business, ICT education, etc.) et intègre l’Internet Governance Forum (IGF), établi en 2005 comme plateforme multistakeholder de discussion sur les enjeux de gouvernance d’internet.

Le processus SMSI continue de jouer un rôle catalyseur dans la définition des priorités mondiales de transformation numérique, particulièrement pour les économies émergentes. Il articule le lien entre développement durable (Objectifs du Millénaire puis Objectifs de développement durable) et gouvernance des infrastructures numériques, positionnant le secteur public, privé et la société civile comme parties prenantes égales dans ce processus décisionnel.

Gouvernance

Le SMSI fonctionne selon un modèle de gouvernance multistakeholder impliquant gouvernements, secteur privé, société civile et organisations internationales. Au niveau décisionnel supérieur, les processus majeurs restent aux mains des États membres (175 pays participants), tandis que l’exécution et le suivi sont assurés par l’Union internationale des télécommunications (UIT), agence spécialisée des Nations Unies basée à Genève. L’Internet Governance Forum (IGF), créé en 2005 comme instrument de suivi du SMSI, constitue l’organe consultatif principal et regroupe des participants issus de tous les continents et secteurs d’activité.

La structure administrative comprend un secrétariat SMSI au sein de l’UIT, des rapporteurs nationaux chargés de suivre la mise en œuvre dans chaque pays, et une base de données publique (WSIS Stocktaking database) documentant les progrès sur les 11 domaines d’action. Des processus de révision périodique (WSIS+20 prévu en juillet 2025) jalonnent le fonctionnement du processus. Le modèle de financement associe contributions d’États et de partenaires, avec un budget de fonctionnement relativement limité comparé aux institutions multilatérales majeures, reflétant la nature de forum de coordination plutôt que d’organisme opérationnel.

Dossiers clés

• Révision WSIS+20 (juillet 2025) : Processus majeur d’évaluation du suivi du SMSI 20 ans après Tunis. Cette révision doit actualiser le cadre de gouvernance numérique mondiale face aux défis émergents (IA, données, cybersécurité accrue) et redéfinir les priorités d’action pour les États et parties prenantes jusqu’à 2035.
• Gouvernance multistakeholder et fragmentations nationales : Tension structurelle entre le modèle multistakeholder du SMSI et les velléités étatiques croissantes de souveraineté numérique. Émergence de blocs régionaux (Global South, BRICS) contestant l’asymétrie décisionnelle et revendiquant une gouvernance d’internet plus inclusive et moins centrée sur l’Occident.
• Intelligence artificielle et gouvernance éthique du numérique : Intégration de l’IA et des questions éthiques dans les travaux du SMSI. Le processus doit définir les principes et cadres normatifs pour une IA bénéfique au développement global, englobant protection des données, responsabilité algorithmique et réduction des biais discriminatoires.
• Connectivité rurale et fracture numérique persistante : Défi structurel non résolu depuis 2003 : 2,6 milliards de personnes restent hors ligne, principalement en Afrique, Asie du Sud et zones rurales. Le SMSI continue de promouvoir des stratégies nationales d’infra-structure numérique et d’accessibilité, mais avec ressources et volonté politique limitées.
• Cybersécurité, confiance numérique et conflits géopolitiques : Émergence de la cybersécurité et de la confiance numérique comme axes transversaux du SMSI post-2025. Polarisation croissante autour de définitions concurrentes de ‘stabilité numérique’ et d’ ‘opérations offensives’ : approches souveraineté d’État vs. liberté d’expression et droit à la vie privée face à la surveillance de masse.