Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace Appel de Paris

Mission

L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé en 2018 par la France lors du Paris Peace Forum, constitue le cadre de référence multipartite pour la promotion de principes fondamentaux régissant la sécurité et la stabilité du cyberespace mondial. L’initiative affirme que le droit international et les normes de droit humanitaire s’appliquent intégralement aux opérations dans le cyberespace et appelle les États, le secteur privé et la société civile à coopérer pour adopter des comportements responsables face aux menaces numériques transnationalionales—criminalité informatique, manipulation de l’information, espionnage d’État et attaques contre les infrastructures critiques.

L’Appel repose sur neuf principes communs structurant l’action collective : la protection des personnes et des infrastructures, la défense de l’Internet ouvert, la préservation des processus électoraux, la protection de la propriété intellectuelle, la non-prolifération des armes offensives, la sécurité du cycle de vie numérique, l’hygiène cybernétique, l’interdiction des représailles privées (no hack back) et le développement de normes internationales contraignantes. Cette déclaration non contraignante vise à catalyser un consensus international durable autour de principes transversaux applicables à tous les espaces numériques.

Depuis son lancement, l’Appel s’affirme comme le principal forum de dialogue multipartite de la gouvernance numérique internationale, parallèlement aux négociations à l’ONU et dans les organisations régionales. La France demeure le principal animateur institutionnel de cette communauté, s’engageant à promouvoir l’activation concrète de ces principes par les signataires et à adapter l’initiative face aux évolutions technologiques.

Gouvernance

L’Appel de Paris opère selon un modèle de gouvernance multipartite décentralisé, réunissant plus de 1 200 acteurs : 80 États souverains, plus de 700 entreprises et 380 organisations de la société civile. Il ne dispose pas d’organe intergouvernemental formalisé au sens classique du droit des traités ; au lieu de cela, sa structure repose sur un Comité directeur d’experts internationaux—assurant une représentation géographique et de genre équilibrée—et une Secrétariat permanent basé à Paris chargé de l’exécution opérationnelle. Le Secrétariat est placé sous la supervision de Justin Vaïsse (Directeur général), Fabienne Hara (Directrice adjointe) et Karine Roche (Secrétaire générale).

Le fonctionnement de l’initiative repose sur six groupes de travail thématiques—croissance de la communauté, engagement des pays émergents, dialogue multipartite à l’ONU, avancement des normes internationales, indice de stabilité, et outillage concret des signataires—dont les activités sont coordonnées annuellement dans le cadre du Paris Peace Forum. Cette architecture décentralisée permet une inclusivité maximale tout en maintenant une cohérence stratégique alignée sur les priorités françaises de diplomatie numérique et de renforcement de l’autonomie stratégique européenne en matière de cybersécurité.

Dossiers clés

• Intégration dans les négociations ONU sur la cybersécurité : Le groupe de travail 3 de l’Appel facilite depuis 2020 un dialogue inclusif auprès des Nations unies visant à maintenir une approche multipartite dans les négociations sur les normes internationales de sécurité informatique. Objectif : ancrer les principes de Paris dans les résolutions et instruments contraignants émergents du forum des États à New York.
• Activation des normes de stabilité cyberespace et droit humanitaire : Chantier prioritaire de 2024-2026 : traduire en bonnes pratiques étatiques et sectorielles l’affirmation que le droit international humanitaire et les conventions sur la protection des civils s’appliquent aux opérations cyber. Implique gouvernements, Microsoft et partenaires tech majeurs pour des protocoles concrets.
• Hygiène cybernétique et responsabilité du secteur privé : Advancement du sixième principe : élaboration de standards minimums contraignants de sécurité logicielle (cycle de vie, vulnérabilités zéro-day, notification d’incidents). Pilotage conjoint État-secteur privé, avec implication des 700+ entreprises signataires pour adoption de bonnes pratiques verifiables.
• Lutte contre la manipulation informationnelle et intégrité électorale : Dossier transversal de 2025-2026 : développement de mesures coordonnées contre la désinformation lors des scrutins démocratiques, incluant traçabilité des campagnes de manipulation d’État, identification des deepfakes et résilience des processus électoraux. Travail impliquant États démocratiques, sociétés de réseaux sociaux et organisations de monitoring.
• Engagement des pays du Sud Global et réduction fracture numérique : Groupe de travail 2 actif : expansion de la communauté Appel de Paris vers zones géopolitiques sous-représentées (Afrique, Asie du Sud, Amérique latine). Enjeu : garantir que les normes établies ne reflètent pas seul intérêt des puissances du Nord, et faciliter transfert technologique et renforcement capacités en cybersécurité.