Medicines Patent Pool MPP
Mission
La Medicines Patent Pool (MPP), fondée en 2010, est une organisation de santé publique basée à Genève qui facilite l’accès aux médicaments essentiels dans les pays à revenus faibles et intermédiaires. Elle opère comme intermédiaire entre les laboratoires pharmaceutiques détenteurs de brevets et les fabricants génériques, en négociant des licences volontaires qui permettent la production et la distribution de traitements à coûts réduits pour les maladies transmissibles et chroniques.
L’organisation fonctionne selon un modèle basé sur les licences flexibles plutôt que sur la litigiosité brevets. Elle négocie des accords de licences croisées couvrant les antirétroviraux VIH, les traitements de la tuberculose, de l’hépatite C et de maladies négligées, en supprimant les barrières intellectuelles pour les pays où la maladie est la plus prévalente et le pouvoir d’achat limité.
Son impact s’évalue en volume de patients traités dans les pays éligibles et en réduction des prix des médicaments. La MPP revendique avoir participé à la baisse significative du coût des traitements antirétroviraux combinés (ARV) en 2010-2020, et demeure un acteur clé des stratégies mondiales d’accès aux médicaments pilotées par l’OMS et ONUSIDA.
Gouvernance
La Medicines Patent Pool est gouvernée par un Conseil d’administration composé de représentants des états fondateurs (notamment la Suisse et la Thaïlande), de bailleurs de fonds majeurs (UNITAID, Fondation Gates, gouvernements), et d’observateurs d’organisations de santé (OMS, ONUSIDA). Les décisions stratégiques et les négociations d’accords de licences passent par une structure légère basée à Genève, appuyée par des équipes dédiées aux négociations et à la conformité réglementaire.
Le modèle de gouvernance favorise le consensus multipartite : la MPP réunit fabricants de génériques, laboratoires innovants, gouvernements, ONGs et bailleurs pour trouver des accords viables commercialement et impactants socialement. Cette approche de partenariat public-privé, bien que complexe, a permis à la MPP de rester neutre et crédible auprès des deux côtés du secteur pharmaceutique.
Dossiers clés
- Élargissement des licences VIH/tuberculose aux nouveaux antirétroviraux : Négociation continue avec les fabricants de nouveaux ARV pour inclure les molécules de dernière génération (cabotégravir, lenacapavir) dans le portefeuille de licences MPP, afin que les génériques suivent la innovation et restent compétitifs.
- Accords hépatite C post-TRIPS flexibles : Maintien et extension des licences pour les traitements anti-VHC (sofosbuvir, daclatasvir) couvrant les pays PRITI et semi-PRITI, avec ajustement des royalties selon les capacités de paiement nationales.
- Maladies négligées et tropical diseases : Programmes de licences volontaires pour le paludisme, les leishmanioses, la trypanosomiase africaine et autres maladies affectant les régions à faibles ressources, souvent requérant des accords de prix garantis par les bailleurs.
- Surveillance compliance et enforcement : Mécanismes de suivi des usages géographiques des licences, prévention des détournements commerciaux vers les pays de haute rémunération, et arbitrage des litiges brevetés.
- Adaptation aux stratégies post-COVID : Repositionnement et apprentissages de la MPP suite à la crise sanitaire mondiale : intégration des technologies de fabrication (mRNA, conjugaison) et anticipation des futurs accès équitables en cas de pandémie.