Organisation internationale des commissions de valeurs OICV-IOSCO

Mission

L’IOSCO (Organisation internationale des commissions de valeurs) est la principale instance mondiale de coopération et de normalisation pour la régulation des marchés de valeurs mobilières. Fondée en 1983 et transformée en organisation véritablement mondiale au cours des années 1990, l’IOSCO rassemble 240 autorités de régulation des valeurs mobilières et des contrats à terme représentant plus de 95% des marchés de valeurs mondiaux dans plus de 130 juridictions. Son mandat repose sur trois piliers : développer des normes de régulation pour la protection des investisseurs, faciliter l’échange d’informations entre autorités nationales et marchés, et établir des standards de surveillance transfrontalière.

L’organisation exerce une influence décisive sur l’architecture réglementaire financière mondiale. Depuis 1998, ses Principes et Objectifs de la régulation des valeurs mobilières constituent le cadre de référence international, reconnu et soutenu tant par le G20 que par le Conseil de stabilité financière. L’IOSCO joue également un rôle central dans la gouvernance globale de la normalisation comptable et d’audit : elle préside le Monitoring Group, qui assure la surveillance des normes d’audit et d’éthique, et siège en tant que membre fondateur au Monitoring Board de la Fondation IFRS, organ qui exerce un contrôle public sur le standard-setting financier international.

Basée à Madrid, l’IOSCO opère comme forum permanent de négociation, de coordination et d’harmonisation entre régulateurs nationaux des valeurs mobilières. Elle a considérablement renforcé son rôle après les scandales financiers majeurs du début des années 2000 (Enron, Worldcom) et la crise financière de 2008, s’affirmant comme acteur clé du multilatéralisme économique et financier.

Gouvernance

L’IOSCO repose sur une structure bicamérale combinant un organe directeur restreint et des mécanismes inclusifs. Le Conseil d’administration (IOSCO Board) compte 35 régulateurs de valeurs mobilières représentant les plus grandes économies et acteurs de marché, et assure la direction stratégique et la prise de décision. Actuellement présidé par Jean-Paul Servais, ce conseil dispose du pouvoir normatif et fixe les grandes orientations. L’administration permanente est gérée par le Secrétariat général (basé à Madrid), dirigé depuis janvier 2025 par Rodrigo Buenaventura.

La base de membres est organisée en trois catégories : 120 Membres ordinaires (régulateurs primaires des valeurs mobilières, disposant du droit de vote), 33 Membres associés (régulateurs additionnels au sein de juridictions représentées) et 72 Membres affiliés (bourses et associations sectorielles, sans droit de vote). La gouvernance s’appuie également sur quatre Comités régionaux, dont le Comité de la croissance et des marchés émergents (GEM Committee) qui représente plus de 75% de l’effectif total et intègre dix États membres du G20. Ce dernier dispose d’un siège dédié au Monitoring Board de la Fondation IFRS, reflétant l’importance stratégique du poids des marchés émergents dans l’économie mondiale.

Dossiers clés

• Principes et normes de régulation des valeurs mobilières (IOSCO Principles) : Framework fondamental établi en 1998 et réaffirmé par le G20 et le Conseil de stabilité financière. Constitue le benchmark international pour l’harmonisation des régulations nationales des marchés de valeurs. Révision et adaptations continues aux évolutions des marchés numériques et des instruments financiers complexes (2024-2026).
• Gouvernance des normes comptables et d’audit (IFRS Monitoring Board) : L’IOSCO, en tant que membre fondateur du Monitoring Board de la Fondation IFRS depuis sa création, participe à la surveillance publique du standard-setting comptable international. Rôle clé dans la légitimation démocratique des normes IFRS et influence sur l’agenda de convergence comptable mondiale (2024-2026).
• Surveillance de la gouvernance d’audit (IOSCO Monitoring Group) : L’organisation préside le Monitoring Group, collège international de surveillance des standards d’audit et d’éthique professionnelle. Exerce un contrôle public sur les organes d’établissement des normes d’audit (IAASB) et de gouvernance de la profession (PIOB), essentiels à la confiance dans la mécanique de contrôle financier mondiale.
• Régulation des marchés numériques et fintech (Digital assets & Crypto) : Axe prioritaire 2024-2026 : coordination des approches nationales face aux actifs numériques, cryptomonnaies et plateformes de trading décentralisées. Élaboration de standards harmonisés pour protéger les investisseurs dans cet écosystème fragmenté et non régulé. Liaison avec le Financial Stability Board pour l’intégration aux dispositifs macro-prudentiels.
• Mobilisation des marchés émergents et renforcement du multilatéralisme : Accent renforcé sur le rôle du Comité GEM (Growth and Emerging Markets) auprès des organes de gouvernance financière globale. Objectif : garantir que les économies en développement et de marché émergent (dont les dix États G20) disposent d’une voix déterminante dans la normalisation financière mondiale, réduisant l’asymétrie traditionnelle Nord-Sud.