Zone de libre-échange continentale africaine ZLECAf

Mission

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf ou AfCFTA selon l’acronyme anglophone) est un accord commercial régional signé le 21 mars 2018 à Kigali et devenu effectif le 30 mai 2019. Elle crée le plus grand espace de libre-échange du monde en nombre de pays membres, réunissant 48 États africains ayant ratifié l’accord sur les 54 États membres de l’Union africaine. Son mandat légal repose sur l’établissement progressif d’un marché unique africain, l’élimination des obstacles tarifaires et non-tarifaires au commerce intra-continental, et la création à terme d’une union douanière continentale.

La ZLECAf joue un rôle central dans la gouvernance économique multilatérale africaine en coordonnant les politiques commerciales à l’échelle continentale, tout en s’intégrant aux huit zones de libre-échange et unions douanières régionales existantes en Afrique. Elle vise à libéraliser 90 % des échanges de biens sur des périodes de 5 à 13 ans selon les niveaux de développement. Son potentiel de réduction de la pauvreté est estimé à 30 millions de personnes selon les projections de la Banque mondiale, avec un impact économique projeté de 450 milliards de dollars d’ici 2035.

La ZLECAf s’inscrit comme instrument de transformation économique continentale et de positionnement stratégique de l’Afrique dans l’architecture commerciale mondiale, en favorisant l’intégration productive et l’accélération du développement économique intra-africain.

Gouvernance

La structure de gouvernance de la ZLECAf s’articule autour de quatre niveaux décisionnels. L’Assemblée des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine constitue l’organe décisionnel suprême. Le Conseil des Ministres responsables du commerce assure la surveillance stratégique et l’orientation politique. Le Secrétariat de la ZLECAf, basé à Accra (Ghana), coordonne l’implémentation de l’accord et joue un rôle de catalyseur administratif. Le Comité des hauts fonctionnaires des douanes et du commerce développe les programmes sectoriels, tandis que des comités spécialisés couvrent les marchandises, les services, les règles d’origine et le règlement des différends.

L’accord s’appuie également sur des mécanismes transversaux incluant le Système pan-africain de paiement et de règlement (PAPSS, créé en janvier 2022) pour faciliter les transactions transfrontalières. Sur 54 États membres de l’Union africaine, 48 ont ratifié l’accord. Les principaux États absents ou non ratifiants restent l’Érythrée (seul membre de l’UA ne l’ayant pas signé) et des pays comme la Libye, Madagascar, le Bénin et le Soudan du Sud. Le Nigeria, plus grande économie africaine, a adhéré tardivement en juillet 2019.

Dossiers clés

• Phase opérationnelle et implémentation des tarifs (2024-2025) : Passage à la phase opérationnelle en avril 2024 avec mise en place des cadres de libéralisation tarifaire (90 % des échanges ciblés) et règles d’origine. Les principaux enjeux portent sur la transition des cadres théoriques vers une application fonctionnelle du commerce transfrontalier et l’alignement des régimes douaniers nationaux.
• Négociations Phase II et III - protocoles additionnels : Négociations en cours sur les protocoles d’investissement, concurrence, propriété intellectuelle et commerce électronique. Ces protocoles sont critiques pour la consolidation de la zone et son attrait pour les investisseurs régionaux et étrangers.
• Fragmentation réglementaire et coordination régionale : La ZLECAf doit coordonner son implémentation avec huit zones de libre-échange et unions douanières régionales préexistantes (CEDEAO, SADC, EAC, etc.), créant des risques de conflits réglementaires et compliquant l’harmonisation des standards commerciaux.
• Système de paiement pan-africain (PAPSS) - adoption marchande : Bien qu’établi en janvier 2022, le PAPSS peine à atteindre une adoption généralisée auprès des banques et commerçants africains. Son succès est déterminant pour fluidifier les transactions transfrontalières et réduire la dépendance aux intermédiaires externes.
• Mécanismes de règlement des différends et garanties légales : Les mécanismes de règlement des conflits commerciaux restent en développement. Leur crédibilité et efficacité sont essentielles pour renforcer la confiance des acteurs commerciaux et la viabilité juridique long terme de la zone.